CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Mentions légales

Le site www.odedespyrenees.fr est édité par :

• Dénomination sociale / Nom : Louis Goblet
• Statut juridique et capital : Entrepreneur Individuel
• Siège social : 431 Chemin des Petits Bérets 31160 Castelbiague
• SIRET : 848 711 990 000 12
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR54 848 711 990
• Contact : odedespyrenees@gmail.com 06 56 69 07 06

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits (spiruline sous différentes formes) effectuées sur le site www.odedespyrenees.fr auprès de tout client particulier. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. S’agissant d’une production artisanale et naturelle, de légères variations d’aspect ou de couleur peuvent exister d’un lot à un autre sans altérer la qualité du produit.

Avertissement : La spiruline est un aliment et ne constitue en aucun cas un médicament.

Article 4 — Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
• Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.
• Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande et Paiement

1. Validation : La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement par le client (« double clic »). Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé.
2. Paiement : Le règlement s’effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire via Stripe ou PayPal. Les données de paiement ne sont pas conservées par le site.

Article 6 — Livraison

• Zones desservies : France métropolitaine et les pays de l’Union Européenne.
• Modes et délais : Les expéditions sont réalisées via La Poste / Colissimo / Mondial Relay dans un délai moyen de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la commande.
• Frais d’envoi : de 4 à 25€ pour la France métropolitaine, livraison offerte via Mondial Relay à partir de 70€ d’achat pour la France et les pays desservis par Mondial Relay.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation :

• Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans justification.
• Condition d’hygiène et de sécurité alimentaire : Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, scellé et non ouvert, à l’adresse du siège social.
• Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 8 — Garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut obtenir le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 9 — Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et à la facturation. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en envoyant un e-mail à odedespyrenees@gmail.com.

Article 10 — Litiges et médiation

En cas de litige, le client doit d’abord contacter le vendeur par e-mail à odedespyrenees@gmail.com pour trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Médiateur désigné : Médiation Professionnelle – Médiateur de la Consommation
• Coordonnées / Site web du médiateur : Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez https://www.mediateur-consommation-smp.fr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.