Conditions générales de vente et d’utilisation
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par Louis Goblet dont le siège social est situé à 431 Chemin des Petits Bérets 31160 Castelbiague; immatriculé sous le numéro de SIRET 748 711 990 ci-après dénommé «Ôde des Pyrénées» et gérant du site https://www.odedespyrenees.fr/ ;
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.odedespyrenees,fr/, dénommée ci-après «l’acheteur».
ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site internet https://www.odedespyrenees.fr/.
Toute commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
ARTICLE 2 : LES PRODUITS
Les produits commercialisés sur le site https://www.odedespyrenees.fr/ sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ôde des Pyrénées est en droit de modifier l’assortiment des produits en fonction de sa production.
Chacun des produits est présenté à l’aide d’un descriptif clair et précis reprenant les caractéristiques, le prix et les conseils d’utilisation du produit.
Les photographies et illustrations du site internet n’entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 3 : TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
Le prix des produits est exprimé en euros (€) TTC. Il ne tient pas compte des frais de port, qui sont à payer en supplément et préalablement indiqués à l’acheteur lors de la validation de sa commande.
Ôde des Pyrénées est en mesure de modifier ses tarifs à tout moment.
L’acheteur s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande. Le règlement de la commande est payable d’avance dans des conditions optimales de sécurité et selon les moyens suivants :
• Paypal
• carte bancaire (stripe)
Un récapitulatif de l’achat sera envoyé à l’adresse mail communiquée lors de la commande.
ARTICLE 4 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de Ôde des Pyrénées jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 5 : DROIT ET DELAIS DE RETRACTATION
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, l’acheteur dispose (à compter de la réception de la commande) d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation.
L’acheteur peut effectuer le retour du produit à Ôde des Pyrénées (à l’adresse ci-dessous) pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Le produit devra être obligatoirement retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé et scellé. A défaut, l’acheteur perd son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.
Si ces conditions sont respectées, Manjolive effectuera le remboursement de la commande dans un délai maximum de 14 jours.
Adresse de retour :
Ôde des Pyrénées
431 Chemin des Petits Bérets
31160 Castelbiague
ARTICLE 6 : MODALITE DE LIVRAISON
Dès réception et validation du paiement, Ôde des Pyrénées s’engage à mettre tout en œuvre pour effectuer la préparation, l’emballage et l’envoi de la commande dans les plus courts délais.
Le montant des frais de livraison est calculé en fonction du poids de la commande et de la destination (France métropolitaine et international).
La livraison est ensuite réalisée par les services de Mondial Relay ou les services de la Poste (par lettre suivie ou par Colissimo).
Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison renseignée en ligne par l’acheteur lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Ôde des Pyrénées ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Les délais de livraison sont approximatifs et un retard de livraison ne donne pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Pour la France métropolitaine, le délai de livraison est estimé de 2 à 5 jours
Pour l’international, le délai de livraison est estimé à 4 à 8 jours.
Avec le service de Mondial Relay, les clients auront un délai de 5 jours pour retirer leur colis en locker ou en point relais. Un SMS et un e-mail leur seront envoyé par Mondial Relay avec un code de retrait en ce qui concerne le retrait en locker.
Les clients absents lors de la livraison de leur colis par les services de La Poste auront un délai de 15 jours pour retirer le colis à leur bureau de poste.
Ôde des Pyrénées est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou cas de force majeure.
ARTICLE 7 : CONFORMITE ET GARANTIE
La spiruline cultivée par Ôde des Pyrénées est certifiée en agriculture biologique (FR-BIO-10).
Dès réception, l’acheteur se doit de vérifier la conformité du ou des produits achetés et il devient alors seul responsable de leur utilisation et des conditions de leur conservation (à l’abri de la lumière et de l’humidité).
Les informations délivrées sur les produits sont à titres indicatifs, et ne dispensent en aucun cas d’un avis médical. Ôde des Pyrénées ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature (tant matériels qu’immatériels ou corporels) résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
Les doses quotidiennes recommandées sont données à titre informatif et selon l’arrêté du 3 décembre 1993 pour un adulte en activité normale.
Tous les produits fournis par Ôde des Pyrénées sont conformes à la réglementation française en vigueur et bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les article 1641 et suivants du code Civil.
Ainsi en cas de non conformité d’un produit vendu ou de présence d’un vice caché, l’acheteur pourra retourner le produit concerné à Ôde des Pyrénées, qui procédera à un échange ou à un remboursement. Toute réclamation doit se faire dans un délai de 15 (quinze) jours après réception, par courrier aux coordonnées suivantes :
Ôde des Pyrénées
431 Chemin des Petits Bérets
31160 Castelbiague
Enfin, Ôde des Pyrénées ne pourra être tenu pour responsable pour le non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
ARTICLE 8 : LITIGE
Toute commande passée emporte l’adhésion du client et ce sans aucune restriction aux présentes conditions générales de vente. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant les tribunaux.
Toute réclamation et/ou contestation est à adresser à Ôde des Pyrénées (contact ci-dessous). Elles seront étudiées avec grand intérêt et bonne foi afin de trouver une solution au litige en question.
Ôde des Pyrénées
431 Chemin des Petits Bérets
31160 Castelbiague
En cas de besoin, l’acheteur pourra recourir au médiateur de la consommation dont il relève.
En Haute-Garonne :
UFC – Que Choisir Toulouse
59 Boulevard Lascrosses
31000 TOULOUSE
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Lors d’une commande, l’acheteur doit fournir des informations comportant des champs obligatoires (nom, prénom, adresses géographique et électronique…) ainsi que des champs facultatifs.
Les informations demandées lors de la commande sont destinées uniquement à des fins de gestion de la commande, à l’établissement de la facture, à la livraison des biens commandés et à l’information de l’acheteur sur les produits et leur utilisation. Ces données restent confidentielles et Ôde des Pyrénées veille à protéger l’ensemble de celles-ci.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modification, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant auprès de Ôde des Pyrénées.
Toute demande est à adresser par e-mail : odedespyrenees@gmail.com
ARTICLE 10 : DROIT DE PROPRIETES INTELLECTUELLES
Tout le contenu du site https://www.odedespyrenees.fr/ est et reste la propriété intellectuelle exclusive d’Ôde des Pyrénées y compris logo, texte, photo et vidéo. Toute reproduction, exploitation ou utilisation partielle ou totale est strictement interdite.